Rapports et Allocution du 22 juin 2022
Ce vendredi, nous assistions à la dernière séance publique avant les grandes vacances durant laquelle j’ai présenté et fait adopter 11 rapports. Les 8 premiers concernant ma délégation des personnes du Bel Age et les trois suivants étant destinés à ma délégation de la paléontologie et de l’Archéologie.
J’ai également pris la parole pour le rapport #13 concernant l’habitat inclusif.
Le Bel Age :
Rapport # 42 (Avec Valérie Guarino, déléguée au Handicap) Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’avenant 43 de la branche d’aide à domicile mis en place au dernier trimestre 2022 et qui vise à revaloriser les salaires des intervenantes des services d’aides et d’accompagnement à domicile.
L’objet de ce rapport est de fixer le montant de la dotation de la compensation versée au SAAD au titre de l’année 2022 c’est-à-dire en année pleine sachant que :
-La collectivité se base sur les surcoûts du dernier trimestre 2021 pour évaluer les surcoûts de cette année pleine 2022 soit 15 124 459€
-N’est inscrit à ce rapport que 80% de la projection évoquée ci-dessus (puisque nous ne savons pas avec certitude les surcoûts assumés par les SAAD, nous ajusterons et verserons les 20% restants en 2023 en fonction des surcoûts réels) auxquels sont retranchés les trop perçus des SAAD à la fin du dernier trimestre 2021 : 11 658 186 €
-La CNSA ne compensera que 50% de ces surcoûts pour cette année 2022 (contre 70% pour le dernier trimestre 2021)
Rapport # 43 (Avec Valérie Guarino, déléguée au Handicap) C’est une participation financière du CD13, au profit de l’association « Habitat Alternatif Social » pour l’aide à 2 dispositifs : Les Prytanes et le Mascaret.
Les Prytanes est un lieu d’hébergement et réinsertion sociale pour des personnes ayant un long parcours d’errance et présentant des problèmes d’addictions
Le Mascaret : accueille des personnes vieillissantes qui ne peuvent plus ou ne veulent plus poursuivre cette vie d’exclusion.
Rapport # 44 C’est une subvention de fonctionnement en faveur de la structure « le fil rouge Alzheimer ». Le montant est de 30 K€
Rapport # 45 Ce sont des subventions d’investissement pour des EHPAD publics et résidences autonomie publiques. Ce soutien du Département permet d’engager des travaux pour améliorer la sécurité, l’hygiène, le confort des résidents.
Nous avons reçu 26 dossiers pour un montant de + de 4 millions d’€. Nous avons donc du arbitrer et décider de subventionner à hauteur de 60%, principalement les travaux d’amélioration ou mise à niveau de la sécurité des établissements.
Nous finançons aussi à hauteur de 50% la réhabilitation de l’accueil de jour du centre gérontologique départemental (CGD) L’enveloppe totale de subventions accordées est de 1 million d’euros.
Rapport # 46 Nous sommes dans le cadre de l’animation des PBA. C’est la 4eme répartition de subventions de fonctionnement d’associations : 17 dossiers pour un peu plus de 50 K€
Rapport # 47 C’est une convention type relative à l’habitation à l’aide sociale en faveur des résidences autonomie. Depuis la crise sanitaire, la situation économique des établissements, médicalisés ou pas, est devenue critique pour certains. EN décembre 2019 nous avions autorisé un tarif d’hébergement de + 10 % maxi du tarif de l’aide sociale. Ce rapport vous propose de valider ce même plafond tarifaire pour les résidences autonomie.
Rapport # 48 C’est la signature d’une convention tripartite entre le Département, la CARSAT SUD EST et Soliah Provence pour reconduire un dispositif arrivé à son terme dont l’objectif principal est de répondre aux personnes du Bel Age restant à domicile
Rapport # 49 Ce rapport vous propose une adhésion du Département au Gérontopole sud pour l’année 2022. Cette plateforme a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques et innovations pertinentes et fédère les acteurs dans le champ du vieillissement
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L’archéologie et la Paléontologie :
Rapport # 57 Nous sommes au cœur de la mise en valeur de l’archéologie de Provence avec un rapport qui propose des aides du CD13 à la restauration de monuments historiques, du patrimoine et des mobiliers non protégés. (2eme répartition). Nous avons 6 dossiers pour un montant de 133 k€ – Noves, Saint-Chamas, Orgon 2, Eyguières et Aix
Rapport # 58 (Avec Nicole Joulia, déléguée à la Culture) C’est une convention de prêt entre le MDAA et la Métropole, plus précisément le territoire d’Istres Ouest Provence à l’occasion de la future exposition « Trésors des fonds des mers, un patrimoine archéologique en danger » / divers objets / expo en Octobre 2022 jusqu’à mars 23
Rapport #59 C’est une convention de prêt entre le MDAA et la Ville de Nice : même exposition
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Mon intervention :
Madame la présidente, vous m’avez demandé, ainsi qu’à ma collègue Valérie Guarino, d’agir vite sur les questions d’habitat inclusif.
Mes chers collègues, vous vous en rappelez tous certainement, nous avons approuvé il y a quelques semaines, l’important document cadre de notre politique publique principale, qu’est le règlement départemental d’aide sociale.
Pour rappel, l’habitat inclusif est, dans une résidence principale, un mode de vie partagé, destiné aux personnes du bel âge et celles, en situation de handicap. Ces personnes se regroupent autour d’un projet de vie sociale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a introduit la possibilité pour les Départements de passer un accord avec la Caisse Nationale pour la Solidarité pour l’Autonomie et de financer l’Aide à la Vie Partagée (AVP)
La CNSA a décidé d’accompagner financièrement pendant 7 ans et à hauteur de 80%, les conseils départementaux pour mettre en œuvre des projets d’AVP, dans le cadre d’un accord tripartite, (CD13/CNSA/Etat) à signer avant le 31/12/22
Il est donc indispensable d’agir vite et d’inscrire, dans le règlement, ces nouvelles dispositions.
Je vous demande mes chers collègues, d’adopter cette mise à jour de notre règlement.
AMPHORES ET PACKAGING
Si l’emballage ne fait pas le produit, il constitue un formidable moyen d’attirer le client. Les romains l’avaient compris bien avant nous !!
Tout comme l’étiquetage et l’origine territoriale des produits alimentaires conditionnés pour leur stockage, transport, vente ou conservation.
Les archéologues du musée d’Arles ont découvert dans le Rhône une collection exceptionnelle de céramiques dont certaines portent encore leurs étiquettes commerciales rédigées en latin et peintes sur les parois des récipients !
Grâce à l’équipe qui travaille au sein de ma délégation au CD13, nous pouvons vous présenter une exposition originale qui compare les pratiques commerciales et le conditionnement pratiqués par les romains il y a environ 2000 ans !!!!
Nous n’avons rien inventé…….
Cette exposition témoigne de l’intérêt du Département pour son patrimoine le plus ancien dans « la Mise en valeur de l’archéologie et paléontologie de Provence »
DU 9 MARS AU 19 JUIN – 21 Cours Mirabeau –
Ouverture du mercredi au dimanche de 11 h 30 à 18 h 30- GRATUIT
Ma Réaction suite à la démission de Sophie Joissains
Je souhaite réagir à la suite de la démission de Mme Sophie Joissains du poste de vice-présidente de la Métropole et à ses propos tenus dans La Provence du 20/11/21.
J’ai, avant tout, une pensée pour les maires du territoire qui doivent se sentir insultés lorsque Sophie Joissains dit : « On sait ce qu’est le clientélisme institutionnel. Ca consiste, lorsqu’on n’est pas d’accord. à être privé de subventions sur des sujets qui sont importants pour votre commune ».
Ces propos peuvent s’apparenter, pour les élus, à être comparés à des suivistes, incapables de s’opposer, par crainte de perdre les subventions, notamment celles du Département.
Depuis 2015, Martine Vassal n’a eu de cesse d’aider financièrement et d’une manière équitable les communes, en fonction de leurs projets et besoins, quelle que soit la couleur politique du Maire de la commune.
Aix a bénéficié d’importants soutiens financiers du CD13 dont elle ne jouissait pas avant 2015. Comment Aix aurait pu s’offrir l’Aréna ou le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sans le soutien à hauteur de 50% de la Métropole ?
Cette métropole a un impérieux besoin de se réformer, de se simplifier afin d’être plus efficace dans le seul intérêt de ses presque 2 millions d’habitants, de ses 92 communes et de son immense territoire (+ de 3000 km2).
Au lieu de participer aux travaux de réforme, au lieu de faire des propositions pour que cet institution fonctionne mieux, Mme la Maire d’Aix, d’une manière irresponsable, démissionne de la vice-présidence à grands coups d’allégations virulentes. Cette capitulation est grave et inquiétante pour Aix-en-Pce et les aixois, pour le pays d’Aix. Il est vrai que Sophie Joissains est coutumière des démissions. Je rappelle que depuis ces 6 dernières années, elle a démissionné du Sénat, de la vice-présidence de la Région (où elle était en charge de la culture) et maintenant de la métropole. L’histoire retiendra qu’il y aura des élus qui auront tout fait pour faire mieux fonctionner cette métropole, d’autres qui auront fuit cette responsabilité, ce devoir.
Au-delà de tous ses arguments politiques, je pense que la démission de Sophie Joissains, poussée évidemment par ses parents, est dictée par l’amertume, la revanche, à la suite de la défaite électorale cuisante des candidats investis et soutenus par la famille Joissains, aux Elections Départementales de juin 2021.
Martine Vassal n’est en aucun cas responsable de cette défaite politique mais, visiblement, la rancœur des Joissains envers la Présidente du CD13, s’est exportée à la Métropole.
Je réitère toute la confiance que j’ai en Martine Vassal pour mener à bien, avec la plupart des maires et en lien avec l’Etat, l’indispensable réforme de la Métropole.
MARCHES PUBLICS: LA CONFIANCE N’A PAS ETE TRAHIE
Il y a presque 5, la présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL me confiait une très importante délégation, nécessitant rigueur et probité : la responsabilité de tout l’achat public du CD13.
Tout ce qui s’achète dans cette collectivité territoriale, que ce soit du matériel, des services ou des travaux, sont approuvés lors de Commissions d’Appel d’Offres ou jurys de concours, que j’ai le plaisir et l’honneur de présider aux côtés d’autres collègues élus et en présence d’un représentant de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le CD13, par sa taille et ses importantes compétences (routes, santé, solidarité, seniors,…), par le très bon bilan de notre majorité, ponctué de nombreux plans (plan Charlemagne pour la construction et rénovation des collèges, plan sécurité pour construction de gendarmeries ou casernes de sapeurs-pompiers, plan handi-Provence, etc…,) est un des plus gros donneurs d’ordre public de France. C’est ainsi que je signe chaque année pour ~450 à 500 millions d’achat.
Lorsque j’ai accepté cette tâche sensible, j’ai tenu à impulser de l’efficacité dans l’achat responsable et vertueux, mais aussi de la transparence et un total respect du code des marchés publics.
Aujourd’hui, alors que notre mandat se termine, je suis fier du devoir accompli sans accroc. Ma responsabilité en la matière est saluée par :
- La Présidente du CD13,
- Les représentants de la DGCCRF,
- Un « audit » d’un cabinet privé sur la cartographie des risques.
Il est salué aussi par un magazine spécialisé, la Presse et tout particulièrement par un journal d’obédience communiste qui souligne ma probité, moi élu Les Républicains (merci pour cette objectivité).
Cette reconnaissance est capitale pour moi ; cela fait partie de mon ADN, de mes valeurs.
Articles de presse. Cliquez sur les liens ci-dessous :
Je remercie les services du CD13, les membres de la commission et la présidente pour cette immense marque de confiance, que je n’ai pas trahie
Discours Budget modificatif du conseil départemental 13
Madame la Présidente, Chers collègues,
A la suite de cette crise sanitaire, sociale et économique inédite, nous sommes très naturellement appelés au secours puisque l’accompagnement social, la solidarité, la protection de nos concitoyens les plus fragiles, c’est le cœur de notre métier !
Alors oui, notre budget est en baisse,
Alors oui, nous devons piocher dans nos réserves et emprunter d’avantage pour conserver nos comptes à l’équilibre. Exactement comme le fait un ménage qui a mis de, mais qui a été contraint de puiser dans son épargne, parce que les temps sont rudes en période de Covid, parce qu’un chômage partiel (quand il y en a un), c’est moins qu’un salaire normal et parce que les dépenses quotidiennes et incompressibles continuent de courir. Et même, elles augmentent, le plus souvent.
Concrètement, la crise sanitaire a eu exactement les mêmes effets pour notre collectivité que dans beaucoup de familles qui vivent sur notre territoire.
Un ménage qui doit emprunter sous la contrainte, emprunte sans plaisir, vous pouvez en être certain. Cependant il emprunte, et il le fait raisonnablement et au plus juste. Exactement comme nous le faisons au Conseil départemental !
Cette année, pour répondre à cette crise, nous allons donc emprunter 330 millions d’€, c’est-à-dire entre 100 et 115 millions d’€ de plus que prévu. Mais cet emprunt, parce qu’il est lissé sur 30 ans, ne devrait pas avoir un impact trop important pour notre économie locale.
Toute notre collectivité a fait des efforts et des prouesses en matière de gestion : nous avons redéployé au maximum tous les crédits qui n’ont pas été dépensés : 12 millions d’€ ont été remis au pot commun.
C’est mieux que rien, mais c’est évidemment nettement insuffisant au regard des 100 millions d’€ de surcoût (Covid) qu’il faut ajouter aux 50 millions de baisse des recettes, une baisse qui est due à la diminution de nos ressources habituelles : rien que pour les droits de mutation, par exemple, la perte s’élève à 35 millions d’€.
Quant aux dépenses supplémentaires, nous n’avons pas jeté par la fenêtre un seul centime de l’argent des contribuables depuis le début de la crise sanitaire, comme nous le faisons, d’ailleurs, depuis le début de notre mandature.
Cette pandémie et ses conséquences ont engendré un certain nombre de dépenses significatives ; Je vous donne quelques exemples, dans le désordre. Cela me semble important :
• + 6 millions d’€ de dépenses pour soutenir notre agriculture et notre économie (à travers un fonds d’aide) ;
• + 30 millions d’€ pour accompagner les dépenses de nos communes ;
• Près de 5 millions d’€ pour déployer du matériel de télétravail dans les collèges et pour aider les hôpitaux ;
• + 18 millions en achats d’équipements de protection (masques, gants, combinaisons) ;
• + 10,6 millions pour soutenir les établissements à compétences départementales notamment sociale et sanitaire) et pour payer les charges supplémentaires en personnels, notamment en primes Covid pour nos agents, qu’ils soient ici remerciés pour le remarquable travail qu’ils ont accompli au plus fort de la tourmente.
• J’en profite pour signaler que nous sommes le premier, sinon le seul département qui a décidé de verser une prime COVID aux aides à domicile. Un montant de près de 6 millions d’€ exonéré d’impôt et de charges fiscales pour ces hommes et ces femmes qui ont été très sollicités pendant la période la plus dure de la crise sanitaire. Nous voterons ce rapport cet après-midi.
• Et je termine avec le RSA : 6 000 personnes sont venues augmenter le nombre de bénéficiaires. Il n’y a plus aucune sortie, plus aucune radiation et + de 25 million d’€ de surcoût pour 2020.
Comme vous pouvez le constater, nous nous préoccupons autant de l’économie que des personnes dans les situations les plus difficiles.
M’adressant à l’opposition qui est intervenue, je réponds : Oui nous avons besoin de votre soutien, besoin d’une unité et attendons donc que vos paroles solidaires se transforment en acte et le premier acte, est de voter ce budget de crise.
En 2015 (très précisément le vendredi 26 juin 2015), c’était le jour de la 1ère séance publique consacrée à la DM1 de notre mandature, et j’avais pris la parole, au nom du groupe des élus de la majorité, pour dire : « Derrière notre Présidente, et AVEC elle, nous gouvernerons le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de manière pragmatique, responsable et courageuse ».
Je parlais à cette époque au futur, notre équipe avait été élue 3 mois auparavant.
5 ans plus tard, je peux redire la même chose, la tête haute : « Nous avons gouverné et nous gouvernons le Département, avec vous, Mme Vassal, de manière courageuse, pragmatique et responsable, même par très fort temps de Mistral », et tout cela, sans augmenter les impôts.
Je conclurai en citant Montaigne : « C’est une belle harmone quand le dire et le faire vont ensemble »
23 Octobre 2020 –
Jean-Marc Perrin,
Président du groupe majoritaire « Un Département Gagnant »
